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Droit public

Le régime des examens

Le régime des examens varie selon qu’il s’agit de matières fondamentales ou optionnelles.

1- Les matières fondamentales

Ce sont les matières à T.D. La note finale de l’étudiant est la moyenne de deux types de note :

-Une note pour le travail fourni par l’étudiant en T.D et elle compte pour 30 pour cent.

-Une note d’examen final et elle compte pour 70 pour cent.

En cas de non-obtention de la moyenne de 10 sur 20, l’étudiant est en droit de repasser la matière en session de rattrapage.

2- Les matières optionnelles

Ce sont les matières sans T.D, soit les matières de contrôle continu et les matières de contrôle mixte.

 

* Les matières de contrôle continu

L’étudiant est soumis à deux examens: un premier examen comportant deux types de question, l’une représente 20 pour cent de la note finale, alors que l’autre représente 80 pour cent de ladite note et un deuxième examen concernant les 80 pour cent seulement de la note finale, afin que la note supérieure soit retenue.

* Les matières de contrôle mixte

L’étudiant est soumis à un seul examen  représentant  100 pour cent de la  note, avec une possibilité de repasser la matière en session de rattrapage, en cas de non-obtention de la note de 10 sur 20.

Les matières enseignées

Premier semestre

 Les matières fondamentales

-Droit constitutionnel I : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits/coefficient 3

-Droit objectif : 42 heures de cours-21 heures de TD / 6 crédits  / coefficient 3

-Organisation administrative : 42 heures de cours– 21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Droit Musulman : 42 heures de cours / 4 crédits/ coefficient 2

-Méthodologie juridique : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droits de l’Homme : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Philosophie du Droit : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

 Les matières transversales

-Informatique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

           Deuxième semestre

 Les matières fondamentales

-Droit constitutionnel II : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Droit des biens : 42 heures de cours– 21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

-Droits subjectifs : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Droit électoral : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Histoire du Droit : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Introduction à la Science Politique : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Responsabilité délictuelle : 42 heures de cours/ 4 crédits / coefficient 2

 Les matières transversales

-Informatique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

       Troisième semestre

 Les matières fondamentales

-Théorie générale du contrat : 42 heures de cours-21 heures de TD/ 6 crédits/coefficient 3

-Activité administrative : 42 heures de cours-21 heures de TD / 6 crédits /coefficient 3

-Droit pénal général : 42 heures de cours-21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

     Les matières optionnelles

-Institutions internationales : 42 heures de cours /crédits / coefficient 2

-Droit public économique : 42 heures de cours/ 4 crédits / coefficient 2

-Droit foncier : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la concurrence : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

 Les matières transversales

-Economie politique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit /coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

 

Quatrième semestre

 

Les matières fondamentales

-Droit administratif des biens : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Droit de la famille : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Finances publiques : 42 heures de cours– 21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles :

-Droit du travail : 42 heures de cours/ 4 crédits / coefficient 2

-Droit des successions : 42 heures de cours/ 4 crédits / coefficient 2

-Droit parlementaire : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Modes alternatifs de règlement des litiges : 42 heures de cours /crédits / coefficient 2

 

Les matières transversales 

-Economie politique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

Cinquième semestre 

 

Les matières fondamentales

-Droit commercial(actes de commerce – commerçants- fonds de commerce) : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Contrats spéciaux : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits/ coefficient 3

-Droit des sûretés : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Procédure pénale : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la protection du consommateur : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit cambiaire : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient

 

Les matières transversales

-Développement personnel : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Comptabilité commerciale : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

 

Sixième semestre

 

Les Matières fondamentales

-Procédure civile et voies d’exécution : 42 heures de cours-21 heures de TD/ 6 crédits /coefficient 3

-Droit des sociétés commerciales : 42 heures de cours-21heures de TD / 6 crédits /coefficient 3

-Droit international privé : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Procédures collectives : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la propriété intellectuelle : 42 heures de cours /crédits / coefficient 2

-Droit du commerce électronique : 42 heures de cours / 4 crédits /coefficient 2

 

 

Les matières transversales

-Développement personnel : 21 heures de cours / 2 crédits /coefficient 1

-Comptabilité commerciale : 21 heures de cours /crédits / coefficient 1