Présentation du Mastère de droit fiscal et contentieux administratif

Perspectives professionnelles :

Le mastère de droit fiscal et contentieux administratif est un mastère professionnel. Il est destiné aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers la vie professionnelle (ils peuvent passer les concours de l’Ecole nationale d’administration, le concours des magistrats du Tribunal administratif, le concours des contrôleurs d’administration fiscale). Il est également ouvert aux experts comptables et aux étudiants des écoles de comptabilité qui voudraient approfondir leurs connaissances en droit fiscal (Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, fiscalité des entreprises, TVA).

Conditions d’accès à l’information :

Pour accéder à ce mastère, le candidat à ce mastère, le candidat doit être titulaire d’une licence appliquée en droit du contentieux administratif et fiscal, d’une licence appliquée en fiscalité de de l’entreprise, d’une licence fondamentale en droit public et exceptionnellement en licence en droit privé et enfin d’un diplôme en sciences comptables.
La connaissance des langues arabe et française est nécessaire, car l’enseignement est donné dans ces deux langues.

Matières enseignées :

Semestre 1(fiscalité du revenu, la TVA, le plein contentieux, le recours pour excès de pouvoir, le recours en appel).
Semestre 2 (Fiscalité des sociétés, fiscalité incitative, le recours en cassation, contrats administratifs).
Semestre 3 : (Fiscalité internationale, Procès équitable, lutte contre la corruption, contrôle fiscal, contentieux fiscal.)
Semestre 4 Stage et mémoire de stage
Responsable du mastère : Nouha CHAOUACHI