Régime études pour les licences et masters

Le Régime des examens en LICENCE
Vu les textes législatifs et réglementaires régissant le LMD ainsi que la circulaire du M.E.S datant du 03 mai 2013invitant les institutions universitaires qui n’ont pas pu le faire jusque-là à appliquer le régime des examens tel que prévu par les textes en vigueur,le régime des examens prévoit deux modalités d’examen :

- Une modalité de contrôle mixte
- Une modalité de contrôle continu

1.Le contrôle mixte:

Il concerne les matières à TD. La note finale de l’étudiant est la moyenne de 3 types de note :
- Une note pour le travail fourni par l’étudiant en T.D et elle compte pour 10%
- Une note de devoir surveillé et elle compte pour 20%
- Une note d’examen final et elle compte pour 70%
En cas de non-obtention de la moyenne de 10/ 20, l’étudiant est en droit de repasser la matière en session de rattrapage.
2.Le contrôle continu:

Il concerne toutes les matières sans T.D, soit les matièrestransversales et les matières optionnelles. La note finale de l’étudiant est la moyenne de deux types de note :
- Une note de devoir surveillé et elle compte pour 20%
- Une note de devoir final et elle compte pour 80%.
Ces matières de contrôle continu ne font pas l’objet d’une session de rattrapage.
Remarques :
- Les étudiants qui s’absentent de la session principale ou qui rendent une copie blanche sont automatiquement privés de 30% de la note obtenue en session de rattrapage, laquelle concerne exclusivement les matières à T.D, conformément aux règles régissant le système national d’examen « SALIMA ».
- Les étudiants qui passent la session de contrôle ne bénéficient pas du décompte de la note de contrôle continu si elle ne contribue pas à améliorer leur résultat.
- Les étudiants admis à la session principale n’ont pas la possibilité de participer à la session de rattrapage.
Le régime des absences
Tous les étudiants de licences et de masters tenus d’assister obligatoirement aux séances de T.D en licences ainsi qu’aux cours et aux séminaires en masters ont la possibilité de bénéficier de :

3 absences par semestre et par matière, justifiées ou non ; la 4ème absence élimine de la première session.
Le régime des examens régissant les masters
Vu les textes législatifs et réglementaires régissant le système LMD, il convient de distinguer entre le régime des masters en Droit Public et des masters en Droit Privé.

Les masters de Droit Privé
1.Les matières à séminaires :

Le cours dure 3h00 les séminaires 1h30
La note d’examen et composée de :
- 30% : note obtenue en séminaire
- 70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 3h00
2.Les matières obligatoires sans séminaire :

Le cours dure 3h00
La note d’examen est composée de :
- 30% : note de devoir surveilléà organiser par l’enseignant à sa convenance d’une durée d’une heure
- 70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 3h00
3.Les matières optionnelles :

Le cours dure 1h30
La note d’examen est composé de :
- 30% : note de devoir surveillé à organiser par l’enseignant à sa convenance d’une durée d’une heure
- 70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 2h00
Les masters de droit public

Toutes les matières de masters sont des matières à séminaire.
Le cours dure 1h30 et le séminaire 1h30.
La note d’examen est composé de :
- 30% : note obtenue en séminaire
- 70% : note obtenue à l’examen final
L’épreuve d’examen dure 3h00
Remarque :

toutes les matières font l’objet d’une session de rattrapage, aussi bien en masters de Droit Privé que de Droit Public.
Les délais de dépôt des mémoires