Actualités :
Résultat 1ere licenceCommuniqué inscription universitaire au titre de l’année (2021-2022)بلاغ يخص التسجيل بالكلية بعنوان السنة الجامعية )Résultat Mastère session rattrapageRésultat 2ème année licence unifiéeliste des admis troisième année licence droit privé

Régime études pour les licences et masters

 

Le Régime des examens en licence

La Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis propose un parcours unifié de Licence en droit : deux ans de tronc commun et une année de spécialisation, en droit public ou en droit privé.

L’objectif de la Licence en droit est de former des juristes généralistes, maîtrisant à la fois le raisonnement juridique et les principales règles de l’ordonnancement en vigueur.

Permettant d’acquérir un ensemble de connaissances et de compétences susceptible d’être mis en œuvre dans l’exercice de certaines professions juridiques, ce cursus permet une spécialisation dès la troisième année de la Licence.

Toutefois, son objectif principal est de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études au niveau du Mastère  afin d’accéder à l’ensemble des professions juridiques supérieures.

Les matières dispensées au niveau de chaque semestre se répartissent en trois catégories : des Unités fondamentales accompagnées de Travaux dirigés, des Unités optionnelles : l’étudiant choisit deux Unités parmi quatre proposées et des Unités transversales qui ne relèvent pas nécessairement de la discipline juridique.

Chaque ensemble d’Unités est régi par un régime d’examen qui lui est propre. Mais, quelque soit le type d’Unités, le souci était d’alléger au maximum le système des examens à passer par l’étudiant.

Les plaquettes relatives à la Licence en droit public peuvent se présenter comme suit :

 

1ère année de la Licence en droit

Semestre 1

Unités fondamentales ( avec TD)

Droit constitutionnel 1 : TD 30% - partiel 70%   (6 crédits)

Droit objectif  : TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Organisation administrative : TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Unités optionnelles

Droit musulman: 100% partiel (4 crédits)

Méthodologie juridique : 100% partiel (4 crédits)

Droits de l’homme: 100% partiel (4 crédits)

Philosophie du droit : 100% partiel (4 crédits)

Unités transversales

Informatique : contrôle continu (2 crédits)

Anglais juridique : contrôle continu (1 crédits)

Français juridique : contrôle continu (1 crédit)

Semestre 2

Unités fondamentales (avec TD)

Droit constitutionnel 2 : TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Droits subjectifs : TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Droit des biens : TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Unités optionnelles

Droit électoral : 100% partiel (4 crédits)

Histoire du droit : 100% partiel (4 crédits)

Introduction à la science politique : 100% partiel (4 crédits)

Responsabilité délictuelle : 100% partiel (4 crédits)

Unités transversales

Informatique : contrôle continu (2 crédits)

Anglais juridique : contrôle continu (1 crédits)

Français juridique : contrôle continu (1 crédit)

2ème année de la Licence en droit

Semestre 1

Unités fondamentales (avec TD)

Théorie générale du contrat : TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Activité administrative : TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Droit pénal général: TD 30% - partiel 70% ( 6 crédits)

Unités optionnelles

Institutions internationales : 100% partiel  (4 crédits)

Droit public économique: 100% partiel (4 crédits)

Droit foncier : 100% (4 crédits)

Droit de la concurrence : 100% (4 crédits)

Unités transversales

Anglais juridique: contrôle continu (1 crédits)

Français juridique: contrôle continu (1 crédit)

Economie politique : contrôle continu (2 crédits)

Semestre 2

Unités fondamentales (avec TD)

Droit administratif des biens: TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Droit de la famille: TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Finances publiques : TD 30% – partiel 70% (6 crédits)

Unités optionnelles

Droit du travail: 100% partiel  (4 crédits)

Droit des successions : 100% partiel   (4 crédits)

Droit parlementaire : 100% partiel  (4 crédits)

Modes alternatifs de règlement des litiges : 100% partiel  (4 crédits)

Unités transversales

Anglais juridique: contrôle continu (1 crédits)

Français juridique : contrôle continu (1 crédit)

Economie politique : contrôle continu (2 crédits)

3ème année de la Licence en droit public

Semestre 1 :

Unités fondamentales (avec TD)

DIP 1 : TD 30% - partiel 70%   (6 crédits)

Contentieux administratif: TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Droit fiscal 1 : TD 30% partiel – partiel 70%  (6 crédits)

Unités optionnelles

Histoire des idées politiques : 100% partiel /Oral au rattrapage  (4 crédits)

Droit de l’urbanisme: 100% partiel / Oral au rattrapage   (4 crédits)

Contentieux constitutionnel : 100% partiel / Oral au rattrapage  (4 crédits)

Comptabilité publique : 100% partiel / Oral au rattrapage   (4 crédits)

Unités transversales

Comptabilité commerciale : contrôle continu  (2 crédits)

Développement personnel: contrôle continu  (2 crédits)

Semestre 2

Unités fondamentales (avec TD)

DIP 2 : TD 30% - partiel 70% (6 crédits)

Droit de la fonction publique : TD 30% - partiel 70%  (6 crédits)

Droit fiscal 2 : TD 30% - partiel 70 %  (6 crédits)

Unités optionnelles

Droit international économique: 100% partiel / Oral au rattrapage  (4 crédits)

Droit de la mer: 100% partiel / Oral au rattrapage  (4 crédits)

Contrats publics : 100% partiel / Oral au rattrapage  (4 crédits)

Droit des collectivités locales : 100% partiel / Oral au rattrapage   (4 crédits)

Unités transversales

Développement personnel: contrôle continu  (2 crédits)

Comptabilité commerciale : contrôle continu  (2 crédits)

 

 

Le régime des examens régissant les masters

Vu les textes législatifs et réglementaires régissant le système LMD, il convient de distinguer entre le régime des masters en Droit Public et des masters en Droit Privé.
Les masters de Droit Privé
1. Les matières à séminaires :

Le cours dure 3h00 , les séminaires 1h30
La note d’examen et composée de :
30% : note obtenue en séminaire
70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 3h00

2. Les matières obligatoires sans séminaire :

Le cours dure 3h00
La note d’examen est composée de :
30% : note de devoir surveillé à organiser par l’enseignant à sa convenance d’une durée d’une heure
70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 3h00

3. Les matières optionnelles :

Le cours dure 1h30
La note d’examen est composé de :
30% : note de devoir surveillé à organiser par l’enseignant à sa convenance d’une durée d’une heure
70% : note de l’examen final
L’épreuve finale dure 2h00

Les masters de droit public

Toutes les matières de masters sont des matières à séminaire.

Le cours dure 1h30 et le séminaire 1h30.
La note d’examen est composé de :
30% : note obtenue en séminaire
70% : note obtenue à l’examen final
L’épreuve d’examen dure 3h00

Remarque :

toutes les matières font l’objet d’une session de rattrapage, aussi bien en masters de Droit Privé que de Droit Public.

Le régime des absences

Tous les étudiants de licences et de masters tenus d’assister obligatoirement aux séances de T.D en licences ainsi qu’aux cours et aux séminaires en masters ont la possibilité de bénéficier de :
3 absences par semestre et par matière, justifiées ou non ; la 4ème absence élimine de la première session.

A la une