La Licence fondamentale en Droit Privé
La Licence fondamentale en Droit Privé représente un parcours que les étudiants peuvent choisir suite à la première année de la Licence fondamentale en Droit qui constitue le tronc commun aux études en Licence fondamentale.
La Licence fondamentale en Droit Privé offre aux étudiants une formation dans les différentes disciplines du Droit Privé : Droit civil, Droit commercial, Droit pénal,Droit du travail, Procédure civile et voies d’exécution et Droit international privé. Ces matières incontournables pour la formation de tout privatiste forment le groupe des matières obligatoires.
Pour permettre aux étudiants d’approfondir la discipline dans tel ou
tel aspect particulier, une panoplie de matières optionnelles leur sont
offertes tout au long de leurs études en Licence , comme le Droit
Musulman , le Droit de la nationalité et la condition des étrangers , le
Droit du transport , le Droit cambiaire …
Par ailleurs, tous les
étudiants doivent suivre des cours transversaux de langues ,de droits
humains , d’informatique et de Culture de l’entreprise.
La Licence fondamentale en Droit Privé permet aux étudiants de postuler pour les différents Mastères Recherche de la Faculté et de se présenter aux différents concours qui requièrent la Licence en Droit.
La Licence appliquée en Droit du commerce international
La Licence appliquée en Droit du commerce international offre aux étudiants une formation axée sur la pratique avec pratiquement les mêmes cours de la Licence fondamentale, à savoir des matières obligatoires (le Droit civil, le Droit commercial, le Droit pénal, le Droit du travail, les procédures civiles et les voies d’exécution, le Droit international privé ,le Droit de l’arbitrage…) et des matières optionnelles (la responsabilité civile délictuelle , le Droit des assurances , le Droit maritime…). S’y ajoutent des cours de langue (Français et Anglais) ainsi qu’un cours de Culture de l’entreprise et d’informatique.
Les cours sont dispensés par des universitaires, avec une participation de certains praticiens aux travaux dirigés. D’ailleurs, le second semestre de la troisième année de ce cette Licence est consacré à un stage effectué par les étudiants dans différentes entreprises et administrations, pour qu’ils puissent enrichir et compléter la formation qui’ ils ont reçue à la Faculté. Le stage sera couronné par la soutenance d’un mémoire de stage devant un jury composé d’universitaires et de praticiens.
La Licence appliquée en Droit du commerce international permet aux étudiants de postuler pour les différents Mastères professionnels de la Faculté et de se présenter aux différents concours qui requièrent la Licence en Droit.
Le régime des examens
Le régime des examens varie selon qu’il s’agit de matières obligatoires ou optionnelles.
1- Les matières obligatoires:
Ce sont les matières à T.D. La note finale de l’étudiant est la moyenne de deux types de note :
- Une note pour le travail fourni par l’étudiant en T.D et elle compte pour 30 pour cent.
- Une note d’examen final et elle compte pour 70 pour cent.
En cas de non-obtention de la moyenne de 10 sur 20, l’étudiant est en droit de repasser la matière en session de rattrapage.
2- Les matières optionnelles :
Ce sont les matières sans T.D, soit les matières de contrôle continu et les matières de contrôle mixte.
- Les matières de contrôle continu:
L’étudiant
est soumis à deux examens: un premier examen comportant deux types de
question, l’une représente 20 pour cent de la note finale, alors que
l’autre représente 80 pour cent de ladite note et un deuxième examen
concernant les 80 pour cent seulement de la note finale, afin que la
note supérieure soit retenue.
- Les matières de contrôle mixte:
L’étudiant est soumis à un seul examen comportant deux types de question, l’une représente 30 pour cent de la note finale, alors que l’autre représente 70 pour cent de ladite note, avec une possibilité de repasser la matière en session de rattrapage, en cas de non-obtention de la note de 10 sur 20.